RC DÉCENNALE PIB

L’assurance décennale ingénierie du bâtiment concerne les professions suivantes :

• Architecte Intérieur
• Assistant
• Maitre d'œuvre
• Assistant Maitre d'ouvrage
• Bureau d'étude
• Contrôleur Technique
• Économiste de la constructione
• Expert
• Maitre d'œuvre, (Professions Intellectuelles du Bâtiment PIB)

Cette dernière permet de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Elle prend effet dès la réception du bâtiment ou de la construction et court pendant 10 ans.

Quelle couvertures ?

.Concernant la couverture profession intellectuelle du bâtiment , il s’agit d’un contrat combine qui regroupe un volet Responsabilité Civile Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale : la RC professionnelle couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d'entreprise, de son personnel, de son matériel et d'une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.. Et concernant la RC décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.